Conditions générales de vente

Règle numéro 1

La commande engageant le client est constituée dès sa réception sur notre serveur accompagné de son règlement. L'acceptation de la commande suppose que le client se soit clairement identifié en complétant scrupuleusement le bon de commande en ligne.

Règle numéro 2

Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et considèrent la T.V.A. applicable au jour de la commande. Les prix sont modifiables à tout moment.
Le client est informé du prix à payer par la saisie de sa commande et s'engage à acquitter son montant augmenté des frais d'envoi d'avance, en même temps qu'il transmet sa commande.

Règle numéro 3

Conformément à l'article L 121-16 du Code de la Consommation, le client aura la faculté de procéder au retour des articles commandés dans un délai de 14 jours francs après réception du colis. Il devra s'acquitter des frais de retour.

Les échanges sont acceptés que sur le site www.lapetitemariniere.fr, aucun échange peut se faire dans les boutiques revendeur des marques que le site propose.

Règle numéro 4

Le client a la possibilité de régler ses achats :

- en ligne, au moment de la commande par Paypal, par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard Mastercard american express). Il devra donner son numéro ainsi que sa date d'expiration.

La validation finale de la commande et la transmission en ligne du numéro de carte bancaire font preuve de la commande. En application des dispositions de la loi du 13 mars 2000, elles entraîneront l'exigibilité de la somme relative aux articles figurant sur le bon de commande augmentée des frais de port.

Ces opérations équivalent à une signature et signifient, de manière tacite, l'acceptation du client.

Règle numéro 5

Dès réception de la commande, la procédure d'expédition du ou des articles s'engagera dans les meilleurs délais, dans la limite des stocks disponibles.

Les délais de livraison ne figurent qu'à titre indicatif. Si les articles sont indisponibles, le client en sera informé par email, et pourra annuler sa commande. Tout retard éventuel ne peut autoriser le client à refuser la réception de sa commande ou à prétendre au paiement d'intérêts ou de dommages.

Aucune réclamation ne sera recevable au delà d'une semaine suivant la date de réception de la commande par le client.

Le transfert de propriété des articles livrés suppose leur paiement intégral. L'expédition des articles ne pourra intervenir qu'en France, les DOM TOM, et qu'à titre exceptionnel, en dehors de cette zone géographique, selon des conditions d'envoi à définir.

Règle numéro 6

Les informations transmises permettent de traiter les commandes des clients. Conformément aux termes de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les clients disposent d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des informations communiquées.

Règle numéro 7

 Les éléments du site de l' EURL MAROLLE visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la 
EURL MAROLLE. L'utilisateur qui dispose d'un site internet à titre personnel a la possibilité de placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la " home page " du site de l'EURL MAROLLE. Il ne s'agira pas, dans ce cas, d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de l'EURL MAROLLE et utilisant la technique du " framing " ou du " in-line linking " est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de l'EURL MAROLLE.

Règle numéro 8

L'EURL MAROLLE  ne pourrait être tenue responsable pour les inconvénients et dommages concernant l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatique ou une intrusion extérieure, plus généralement, tout fait qualifié de " force majeure " par les tribunaux.

Règle numéro 9